Research Catalog
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentiions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'estat.
- Title
- Arrest du Conseil d'estat du roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentiions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'estat.
- Author
- France. Conseil d'État.
- Publication
- [Paris, De l'Imprimerie royale, 1720]
Available Online
Details
- Description
- 4 p.; 25 cm. (4to.)
- Subjects
- Note
- Caption title and colophon.
- Indexed In (note)
- Wroth and Annan
- Call Number
- *KVB (1720, Sept.10) (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'estat du roy)
- OCLC
- 44492625
- Author
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrest du Conseil d'estat du roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentiions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'estat.
- Imprint
- [Paris, De l'Imprimerie royale, 1720]
- Indexed In:
- Wroth and Annan 830
- Connect to:
- Research Call Number
- *KVB (1720, Sept.10) (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'estat du roy)*SG p.v. 11*SG p.v. 23